1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet manuka.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Emmanuelle Kiener – Manuka
Contact : emmanuelle@manuka.fr
Adresse : 10 rue du docteur Laennec, 69300 Caluire-et-Cuire.
Identification de l’entreprise :
Manuka
SIREN : 898 663 141 00015
Adresse postale : 10 rue du docteur Laennec, 69300 Caluire-et-Cuire, France.
Directeur de la publication :
Emmanuelle Kiener
Hébergeur :
Scaleway
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.scaleway.com/fr/
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Emmanuelle Kiener – Manuka est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emmanuelle Kiener – Manuka.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Emmanuelle Kiener – Manuka ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site manuka.fr.
Emmanuelle Kiener – Manuka décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur manuka.fr.
Emmanuelle Kiener – Manuka s’engage à sécuriser au mieux le site manuka.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Emmanuelle Kiener – Manuka se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Emmanuelle Kiener – Manuka se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site manuka.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à emmanuelle@manuka.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
5 – Liens hypertextes
Le site manuka.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers manuka.fr.
La navigation sur le site manuka.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site manuka.fr est soumis au droit français.
